I. Généralités

1. Toutes les commandes sont régies par les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-après. Nos conditions générales s’appliquent exclusivement. Toute condition divergente de l’acheteur nécessite notre accord écrit et ne s’applique que dans le cas particulier concerné.

2. Les contrats de vente et de prestation de services ne sont conclus que s’ils sont confirmés par écrit. Cela vaut également pour les commandes passées par des représentants de commerce ou par téléphone. Les accords verbaux ne sont valables qu’après confirmation écrite.

3. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre nous (le vendeur) et le client/acheteur. Elles régissent toutes les étapes de la relation contractuelle : de l’établissement de l’offre à la planification, la production, la livraison et le montage, jusqu’au paiement et à la fin du contrat.

4. Sauf convention contraire, les prix sont basés sur les prix d’achat, les salaires, les charges salariales, les charges sociaux, les charges publiques, les frais de transport, les primes d’assurance et autres coûts en vigueur au moment de l’acceptation expresse de l’offre de vente. En cas d’augmentation d’un ou de plusieurs éléments du prix de revient, nous nous réservons le droit d’ajuster le prix proportionnellement à cette augmentation.

5. Les travaux supplémentaires qui ne sont pas inclus dans l’offre et qui s’avèrent nécessaires en raison des instructions du client, de l’architecte et/ou du coordinateur de sécurité, ou qui sont nécessaires à l’achèvement et à la poursuite des travaux, mais qui étaient imprévisibles auparavant, seront facturés en fonction du temps et des frais engagés.

6. En cas de rétractation du client de sa commande, tous les frais engagés jusqu’à ce moment-là lui seront facturés. En outre, nous nous réservons le droit de prélever une indemnité forfaitaire correspondant à 25 % du montant restant de la commande. Les acomptes versés par l’acheteur seront dans tous les cas retenus à hauteur du montant correspondant à titre d’indemnité.

II. Délais de livraison et livraison

1. La conclusion du contrat est soumise à la condition que nos fournisseurs nous livrent correctement et dans les délais. Cette clause ne s’applique que dans le cas où la non-livraison ne nous est pas imputable, mais relève de la responsabilité d’un fournisseur. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. Le contre-prestation est immédiatement remboursée.

2. Dates de livraison : les dates de livraison et d’exécution contraignantes doivent être expressément convenues ou confirmées par écrit. Les dates souhaitées indiquées par le client ne nous engagent pas. Si, pour des raisons qui nous sont imputables, nous sommes en retard de livraison ou d’exécution, le client n’est en droit de faire valoir ses droits légaux qu’après nous avoir fixé, sans succès, un délai supplémentaire d’au moins trois semaines.

Délai de livraison : le délai de livraison et d’exécution commence à courir à compter de la signature du contrat (bon de commande), de l’envoi de la confirmation de commande et, dans tous les cas, uniquement après réception de l’acompte convenu. Le délai de livraison est respecté si, avant son expiration, la disponibilité pour l’expédition a été notifiée ou si l’objet de la livraison a quitté nos locaux. Le délai d’exécution est réputé respecté si la prestation a été commencée ou achevée dans ce délai.

Toute demande de réparation pour non-respect des délais de livraison et d’exécution par le vendeur est exclue, sauf en cas de négligence grave ou d’intention frauduleuse de sa part. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande. Les livraisons partielles sont autorisées. En cas d’achat de meubles sur appel, la date de livraison souhaitée doit être communiquée par écrit au moins trois semaines à l’avance.

Dans tous les cas, le début du délai de livraison et d’exécution indiqué présuppose que le client ait dûment rempli ses obligations.

Contenu de la livraison : Sauf accord écrit contraire, le contenu de la livraison et de l’exécution est régi par notre confirmation de commande écrite. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de conception ou de forme pendant la période de livraison, dès lors qu’elles visent à améliorer la technique ou répondent à des exigences légales, à condition que l’objet de la livraison et le résultat final ne soient pas modifiés de manière significative et que ces modifications soient acceptables pour le client.

Nous sommes libérés de notre obligation de livraison et d’exécution en cas de force majeure, c’est-à-dire pour toute cause indépendante de notre volonté ou lorsque l’événement échappe en partie à notre contrôle. Il ne nous incombe pas de prouver le caractère imprévisible et inévitable de l’empêchement.

3. Les frais d’expédition de la marchandise, si cela a été convenu, sont fixés à l’avance.

4. En cas d’enlèvement par l’acheteur, le risque de livraison est transféré à l’acheteur dès la remise de la marchandise depuis l’entrepôt.

5. Le stockage des meubles achetés est pris en charge gratuitement pendant un mois à compter de l’expiration du délai de livraison ou retrait convenu dans la commande. À l’expiration de ce délai, 80 % du prix d’achat sont dus, indépendamment de la livraison des articles. Le vendeur est en outre en droit de facturer 2 % du prix d’achat par mois à compter de la date de livraison prévue, à titre de frais de stockage.

6. L’acheteur est tenu de veiller à ce que la marchandise puisse être livrée à la date de livraison convenue par les moyens habituels de transport de meubles. Cela vaut également pour la possibilité d’accès par les entrées et les cages d’escalier. Si l’acheteur a des doutes quant à l’aptitude des murs à supporter des éléments d’ameublement à accrocher, il doit en informer immédiatement le personnel du vendeur.

Si l’acheteur manque à ses obligations de coopération susmentionnées et entraîne de ce fait un nouveau trajet de livraison, il supporte les frais de stockage intermédiaire conformément à la clause II.5 ainsi que les frais de la nouvelle livraison complète selon les tarifs de la clause II.2. Si le manquement de l’acheteur entraîne une nouvelle livraison de la marchandise, l’acheteur doit également supporter les frais supplémentaires qui en résultent pour le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de faire valoir d’autres dommages.

III. Responsabilité

1. Toute responsabilité allant au-delà de ce qui est prévu dans les conditions précédentes est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation invoquée.

2. Les préposés du vendeur ne sont pas habilités à effectuer des travaux allant au-delà de la livraison, de l’installation ou du montage convenus de la marchandise, ou de la prestation de services convenue. Le vendeur n’est responsable des fautes commises par ses auxiliaires d’exécution ou ses préposés qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

3. Sauf en cas de faute intentionnelle grave, les parties excluent toute responsabilité extracontractuelle entre elles et envers leurs préposés, agents d’exécution et auxiliaires d’exécution pour les dommages résultant du non-respect d’une obligation contractuelle, sauf si cela est contraire au droit impératif.

4. Toute responsabilité pour les vices des appareils électriques installés par le vendeur est exclue.

IV. Paiement

1. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions de paiement fixées par le vendeur. Ils sont considérés comme effectués le jour où le vendeur peut disposer du montant et sont imputés en priorité sur la dette la plus ancienne.

2. Si un paiement à la livraison ou à l’exécution des travaux a été convenu, le vendeur est en droit, en cas de non paiement de l’acompte ou de paiement en espèces, de retenir la marchandise ou de la reprendre et de refuser d’effectuer les travaux. Les frais supplémentaires de transport et de personnel éventuellement liés à un deuxième déplacement d’un camion doivent en outre être pris en charge par l’acheteur.

3. Si l’acheteur est en retard de paiement de plus de 30 jours ou si le vendeur dispose d’informations laissant supposer une détérioration significative de la situation financière de l’acheteur et que ce dernier ne verse pas, dans ce cas, un acompte, le vendeur est en droit de résilier le contrat pour les livraisons encore en suspens. De même, dans de tels cas, l’ensemble des créances restantes issues de l’ensemble de la relation commerciale devient immédiatement exigible, indépendamment du délai de paiement mentionné dans la confirmation de commande. À la demande du vendeur, l’acheteur doit restituer sans délai les marchandises non encore payées.

4. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux prévu par le droit commercial, conformément à la loi du 2 août 2002, sont dus. Les intérêts courent à compter du premier rappel si le paiement n’a pas été effectué dans le délai fixé dans ce dernier. En cas de non-paiement ou de retard de paiement d’une facture, celle-ci est majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable de 10 % et d’un minimum de 50 €.

En cas de non-respect de la date de paiement convenue, dans la mesure où celle-ci a été expressément convenue, le vendeur est notamment en droit de suspendre les livraisons et de résilier le contrat.

En cas de non-respect des obligations contractuelles par le vendeur, l’acheteur a également droit, après une mise en demeure restée sans effet, à une indemnisation correspondant au préjudice effectivement subi, sous réserve des conditions prévues au point II.

5. Les livraisons partielles sont considérées comme des transactions achevées et sont soumises aux conditions de paiement susmentionnées.

6. L’acheteur est tenu de prendre soin des marchandises livrées sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7. Si des faits indiquant une situation financière précaire de l’acheteur viennent à être portés à la connaissance du vendeur, celui-ci est en droit d’exiger un paiement anticipé, de résilier la commande, de récupérer les articles d’ameublement déjà livrés et, sous réserve d’un préjudice plus important pouvant être prouvé, de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi et le manque à gagner.

V. Réserve de propriété

1. La livraison s’effectue en principe sous réserve de propriété. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances existantes et futures issues de la relation commerciale avec l’acheteur.

2. L’acheteur n’est pas autorisé à revendre les marchandises livrées sous réserve de propriété tant que le prix d’achat n’a pas été intégralement réglé.

3. Le risque de devoir payer le prix malgré la perte ou l’endommagement de la marchandise achetée est transféré à l’acheteur dès la remise de celle-ci.

VI. Réclamations

1. L’acheteur est tenu d’inspecter soigneusement et intégralement chaque livraison, livraison partielle, montage et prestation dès leur réception et leur achèvement. Tout défaut ou dommage éventuel de la marchandise livrée ou de l’emballage doit être signalé par écrit par le client au moment de la livraison. Il en va de même pour la vérification des spécifications, des dimensions et des quantités. En l’absence de réclamation formulée en bonne et due forme et dans les délais impartis, la livraison et les travaux effectués sont réputés acceptés.

2. Les vices cachés doivent être signalés par écrit par le client immédiatement et au plus tard dans les 8 jours suivant leur découverte. En l’absence de réclamation formulée en bonne et due forme et dans les délais impartis, la marchandise vendue et les travaux effectués sont réputés acceptés.

3. Les légères variations de dimensions, de forme, de couleur et de finition, ainsi que les modifications mineures apportées dans le cadre du progrès technique et qualitatif, ne constituent pas un motif de réclamation, sauf si le respect de ces caractéristiques a été expressément convenu par écrit. Pour les façades en bois et toutes les pièces en bois situées en façade, les écarts de structure et de teinte ainsi que les changements liés au vieillissement ne sont pas reconnus comme motifs de réclamation. Il est expressément recommandé de n’utiliser que des produits d’entretien et de nettoyage adaptés.

4. En cas de vices légitimement réclamés, l’acheteur peut exiger une réparation, une remise en état ou une livraison de remplacement, sauf si cela s’avère impossible ou disproportionné. Si le défaut n’est pas corrigé à l’expiration d’un délai correspondant au délai de livraison initialement convenu, compté à partir de la réception de la réclamation, l’acheteur peut exiger une réduction du prix d’achat ou la résiliation du contrat. La résiliation est toutefois exclue pour les défauts mineurs.

5. Les meubles fabriqués en série sont vendus sur la base d’un modèle. Il n’existe aucun droit à la livraison du modèle d’exposition. Les variations usuelles de couleur et de veinage des surfaces en bois restent réservées. De même, les variations habituelles pour les textiles ou le cuir, en ce qui concerne les différences mineures de finition et de teinte par rapport aux échantillons d’exposition, restent réservées.

6. En ce qui concerne les articles dits « à emporter », c’est-à-dire les marchandises que l’acheteur emporte immédiatement, les vices apparents ne peuvent faire l’objet d’une réclamation que tant que les marchandises se trouvent encore dans les locaux du vendeur.

7. La garantie du vendeur s’étend sur une période de 12 mois à compter de la remise de la marchandise et de l’achèvement des prestations. La garantie ne couvre pas les dommages subis par l’acheteur résultant de l’usure normale, d’un échauffement important des locaux, d’autres influences liées à la température ou aux conditions météorologiques, de l’humidité ou d’une utilisation inappropriée.

8. Le vendeur n’assume la garantie que pour les travaux qu’il a lui-même effectués. En aucun cas, il n’assume de garantie pour les travaux effectués par le client lui-même ou par des entrepreneurs tiers, ni pour leurs conséquences. Cela vaut également pour les réparations effectuées par le client ou par des tiers.

VII. Lieu d’exécution et juridiction compétente

1. Le lieu d’exécution pour tous les travaux, livraisons et paiements est Bütgenbach.

2. Les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit matériel belge. Dans les relations avec les consommateurs, les dispositions impératives des législations applicables doivent bien entendu être respectées. Toute disposition contraire des présentes conditions générales est écartée au profit de ces dispositions impératives.

3. Pour tous les litiges découlant du présent contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen sont compétents. Le vendeur se réserve toutefois le droit de saisir toute autre juridiction légalement compétente.

4. Si une ou plusieurs des dispositions ci-dessus sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Une disposition légale remplace la clause invalide. En l’absence de disposition légale, les parties concluront un accord qui se rapproche le plus possible de l’objectif visé et de l’intention économique de la clause invalide.